Conditions de Vente

Termes et conditions

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1. OFFRES
Nos offres s’entendent sauf vente en sans engagament de notre part. Les offres faites ou arrêtées remises par nos agent ou représentants ne sont valable qu’après confirmation écrite et signée par la société.
 
2. COMMANDES
Toute commande passée à BVBA Vincent Leermiddelen ou à une de ses filiales, peut être livrée en tout ou en partie.
L’acheteur reste lié par les conditions générales de Vente qu’il a acceptées lors de la commande; en conséquence celles-ci sont d’application vis-à-vis de la société ayant procédé à la livraison et à la facturation des marchandises commandées et peuvent être invoquées par elle.
Sauf conventions spéciales et écrite et nonobstant toutes stipulations contraires de ses propres bons d’achats ou autres documents, toute commande de comporte de plein droit l’adhésion de l’acheteur.
 
3. DELAIS
Les délais de livraison sont données à titre indicative.  Ils ne sont pas de rigueur et leur inobservation ne peut être invoquée pour réclamer des dommages-intéréts ou la résiliation du contrat.  La force majeure et le fait du Prince donnent à notre société le droit de résilier totalement ou partiellement, le contrat ou d’en suspender l’exécution sans préavis ni indemnité.
 
4. PRIX
Nos prix s’entendent, sauf stipulation contraire, pour des marchandises non emballées, départ usine.
Nos prix s’entendent toutes conditions inchangées entre le jour de l’offre et celui de la fourniture. En cas de hausse des salaires, matières premières, taux de fret, d’assurance, etd. Comme en cas de fluctuations monétaires, les prix seront réadaptés d’office à due concurrence.  En cas de modification de la commande initiale, nous nous réservons le droit soit de refuser le changement, soit, après acceptation, un supplément de prix sur les marchandises non prévues au bordereau initial.
 
5. PAIEMENTS
Nos factures sont payables au comptant à Anvers.  En cas de non-paiemant à l’échéance dûment constaté par lettre recommandée à la poste restée sans suite pendant 8 jours francs, le montant ou le solde de la facture sera majoré d’une indemnité forfaitaire de 10% à titre de dommages et interest avec un minimum de 40 Euro.  Toute facture non payée à son échéance porte, de plein droit et sans mise en demeure, intérêt aux taux de 5% l’an à partir de sa date.  En outré, nous nous réservons le droit, en cours d’expédition d’une commande ou d’un marché, de demander les garanties de paiement que nous jugerions nécessaires et, en cas de refus, de suspender les fournitures ou d’annuler l’affaire à notre choix.
 
6. DIVERS
LIVRAISONS
En cas d’expédition, les marchandises voyagent aux risques et périls du client à partir de la mise sur camion, allége ou tous autres moyens de transport, meme si l’expédition se fait franco.  Les marchandises sont agréées  ou censées agréées au départ, en nos usines et ateliers.  Dans le cas ou une clause particulière du contrat dérogerait expressément à cette disposition (par exemple agréation après déchargement), toute reclamation doit être dénoncée à notre société par letter recommandée dans les huit jours de l’arrivée des marchandises à destination, à peine de forclusion.  La livraison est considérée comme effectuée, soit par la remise directe à l’acheteur, soit par simple avis de mise à disposition de la merchandise dans nos usines et magasins, au client où à un expediteur ou transporteur choisi, selon le cas par le client ou par nous.
En cas d’ empêchement à la livraison, l’acheteur supportera les frais de magasinage et de manutention, notre société déclinant toute responsabilité correspondante.
RECLAMATIONS
Toutes contestations relatives à l’interprètation et à l’exécution de nos contrats et factures sont de la competence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire d’Anvers, quells que soient les conditions et le mode de paiement acceptés, meme en cas de pluralité de défendeurs.  Les contestations qui relevant de la competence ratione materiale du Juge de Paix sont portées devant la Justice de Paix du premier canton d’Anvers.  Le vendeur a cependant la faculté de porter les contestations devant le tribunal du domicile de l’acheteur.
Toutes reclamations sur la merchandise doivent, pour être admises, être formulées dans un délai de huit jours après la livraison.  Les reclamations seront faites par lettre recommandée permettant de juger des dégâts.
Notre société pourra, à son choix, soit remplacer la merchandise défectueuse, soit créditer l’acheteur du prix correspondent.
Une reclamation sur une partie de la merchandise ne dispense pas l’acheteur d’acquitter à l’échéance prevue le prix des marchandises conformes.
 
 
 
CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE
 
Toutes les marchandises livrées restent notre propriété jusqu’à paiement complet du prix facture, le paiement s’entendant de l’encaissement effectif du prix, en principal et en interest.
L’acheteur deviendra cependant responsible des marchandises dés la livraison, celle-ci entraînant le transfert des risques.
L’acheteur s’engage en conséquence à souscire dès à present, auprès de la compagnie de son choix, un contrat d’assurance garantissant les risques de perte, vol ou destruction des marchandises vendues.  Il est expressément interdit à l’acheteur jusqu’au paiement integral du prix des marchandises d’en disposer sous quelque forme que ce soit, de les revendre ou de les transformer.
Toutefois, et à titre de simple tolerance, nous autorisons dès à present de l’acheteur à revendre les marchandises sous reserve que l’ achetereur s’acquitte, dès la revente, de l’intégralité du prix restant dû, les sommes correspondantes étant nanties au profit du vendeur, conformément à l’article 2017 du Code Civil, l’acheteur devenant simple dépositaire du prix.
En cas de non respect par l’acheteur d’une des échéances de paiement ou en cas de violation quelconque de la présente clause de reserve de propriété, le vendeur pourra, sans perdre aucun de ses autres droits, exiger, par lettre recommandée avec accusé de récéption, la restitution des biens aux frais de l’acheteur jusque’à exécution par ce dernier de la totalité de ses engagements.  Le vendeur pourra en outré résilier le present contrat par lettre recommandée avec accuse de reception.